Le Réglement Local de Publicité - RLP, est un document qui permet de réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations.
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité extérieure que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.
Le RLP intervient sur les conditions d'implantation et le format des publicités, d'enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.
Le Règlement Local de Publicité (RLP) de Neauphle-le-Château a été approuvé par délibération le 17 décembre 2018 et est constitué de trois tomes :
Les infos de cette semaine ..... Bonne lecture !
En bref :