Urbanisme
Les horaires de la mairieLe service de l'urbanisme ne reçoit que sur RDV les lundis, mardis, mercredis et vendredis
et reste à votre disposition par mail ou par téléphone au 01.34.91.00.81
Vous avez un projet de construction, des travaux à entreprendre ou une démolition...
Le certificat d'urbanisme
C'est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier.
Explications et téléchargement du formulaire
Le permis de construire
C'est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Explications et téléchargement du formulaire
Le permis d'aménager
C'est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.
Explications et téléchargement du formulaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
C'est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
Explications et téléchargement du formulaire
Le permis de démolir
C'est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour la réalisation de démolition des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.
Explications et téléchargement du formulaire
Documents à télécharger
Besoin d'une référence cadastrale pour la constitution de votre dossier : www.cadastre.gouv.fr
Les infos de cette semaine ..... Bonne lecture !
En bref :
Grand Concours pour la biodiversité : des lots à gagner ! Il est encore temps de rejoindre l’opération "1m² de biodiversité" mise en place par le Conseil Municipal des Jeunes.
Votre challenge : laisser la nature travailler seule en lui réservant un espace !
Inscrivez-vous par mail en indiquant vos prénom et nom, adresse, téléphone portable. En savoir plus sur le concours et connaitre les modalités d'inscription