Urbanisme
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PLU - Plan Local d'Urbanisme
Le PLU a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 4 juillet 2023.
Outil règlementaire qui définit et règlemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal, le PLU organise le cadre de vie et traduit le projet de la ville définit à travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le contenu du PLU est défini par le Code de l'Urbanisme et comprend obligatoirement les pièces suivantes :
- Evaluation environnementale des modifications apportées lors de la modification N° 4 approuvée le 3 juillet 2023
- Notice de présentation des modifications apportées et justifications
- Rapport de présentation
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable - PADD
- Réglement
- Zonage
Annexes :
- Annexe A - Servitude d'utilité publique - Liste et plan
- Annexe B - Cartes des aléas relatives aux risques de mouvements de terrains
- Annexe C - Plan des zones de protection acoustique et prescriptions
- Annexe D - Périmètres de protection des zones archéologiques et prescriptions
- Annexe E - Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain - DPU
- Annexe F - Plan des réseaux d'alimentation en eau potable
- Annexe G - Plan des réseaux d'assainissement et d'eaux potables - Partie 1
- Annexe G2 - Plan des réseaux d'assainissement et d'eaux potables - Partie 2
- Annexe G3 - Plan des réseaux d'assainissement et d'eaux potables - Partie 3
- Annexe H - Plan des massifs forestiers et de leurs lisieres
- Annexe I - Lutte contre le saturinisme infantile
- Annexe J - Liste d'espèces végétales locales
- Annexe K - Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
- Annexe L - Séquences urbaines présentant un intérêt patrimonial
- Annexe M - Plans d'alignements
- Annexe N - Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs à Neauphle-le-Château - DICRIM
- Annexe O - Règlementation de la gestion du patrimoine végétal
- Annexe P - Périmètre de droit de préemption des fonds de commerces, des donds artisanaux et des baux commerciaux
- Annexe Q - Liste des emplacements reservés
- Annexe R - Site Patrimonial Remarquable - SPR - Prescriptions
- Annexe S - Site Patrimonial Remarquable - SPR - Zonage
- Annexe T - Taxe d'amenagement
Les infos de cette semaine ..... Bonne lecture !
En bref :