Legislation

Chiens catégorisés

La loi classe les chiens d’attaque et de défense respectivement en 1ère et 2ème catégorie.
Les propriétaires doivent à présent obtenir du maire un permis de détention. Une analyse comportementale et un certificat de formation canine sont exigés.Tous ces chiens doivent être promenés en laisse et muselés, y compris dans les espaces communs des copropriétés.
Il est interdit de pénétrer dans un local ouvert au public ou dans les transport en commun avec un chien de la 1ère catégorie.

Circulation des chiens, animaux errants et déjections

L'arrêté du 3 juin 2019 définit les règles relatives aux animaux domestiques sur le domaine public communal.
Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points du domaine public. Les chiens ne peuvent circuler sur le domaine public, en zone urbaine, qu’autant qu’ils sont tenus en laisse. Toutes personnes accompagnées d’un animal domestique (chien, chat, cheval…) doit procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que son animal tant sur les espaces verts que dans les caniveaux.

Nous vous informons que des distributeurs de sacs à déjection sont installés à différents endroits dans la commune.

Divagation des chiens et autres animaux

La divagation des chiens est interdite par le code rural et par le règlement sanitaire départemental.

Est considéré comme divagant tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix, ou éloigné de son maître d’une distance de plus de 100 mètres.

En cas de disparition de votre animal, vous devrez contacter la SACPA (Centre animalier conventionné) - Les Emondants 91580 Souzy-la-Briche - 01 69 92 08 53.