Urbanisme

réglements divers d'urbanisme

AOT - Réglement d'Autorisation d'occupation Temporaire du domaine public

L’occupation et l’utilisation du domaine public sont régies par des dispositions qui relèvent de différentes législations. Le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) indique que « nul ne peut occuper le domaine public sans titre l’y habilitant ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d’usage qui appartient à tous » (Article L.2122-1).

Ce règlement, approuvé par délibération en date du 6 décembre 2021, sert un double objectif :

• Rappeler les principales règles de droits applicables au titre de l’occupation du domaine public
• Fixer des règles particulières permettant de préserver les espaces publics, la sécurité publique et la libre de circulation des personnes

Le présent règlement est applicable sur l’intégralité de la commune de Neauphle-le-Château, selon les principes généraux de :

• Partage de l’espace public,
• Respect des emprises autorisées,
• Respect du cheminement piéton et des personnes à mobilité réduite,
• Respect des accès aux entrées des riverains et aux bornes à incendie,
• Respect des espaces verts et des parcs municipaux,
• Respect de la tranquillité des riverains,
• Respects des règles d’hygiène et de sécurité afférents à leurs activités,
• Utilisation d’équipements de qualité.

Sont concernées, les occupations privatives du domaine public suivantes :

• Les commerces sédentaires : terrasses de restaurant, étals de produits, supports publicitaires, chevalets, appareils de cuisson, etc…,
• Les commerces non sédentaires : commerces ambulants, Food trucks, etc…,
• Les ventes au déballage : vide grenier, brocante, etc…,
• Les installations pour travaux,
• Les manifestations associatives.

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Le Réglement Local de Publicité - RLP

Le RLP est un document qui permet de réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations.
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité extérieure que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.
Le RLP intervient sur les conditions d'implantation et le format des publicités, d'enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.

Le Règlement Local de Publicité (RLP) de Neauphle-le-Château a été approuvé par délibération le 17 décembre 2018 et est constitué de trois tomes :

• Tome 1 - Présentation
• Tome 2 - Partie réglementaire
• Tome 3 Annexes

Demande d’autorisation d’affichage publicitaire temporaire

• à télécharger
• et à retourner au service de l'urbanisme par mail urbanisme@neauphle-le-chateau.com ou par courrier : 2 Place aux Herbes 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Affichage associatif et libre sur la commune

Le précédent règlement communal datait de 1993 et s’appuyait sur la règlementation de 1979. Ce document a donc été revu pour intégrer les dispositions des législations mises à jour depuis cette date.

La réglementation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes vise à concilier liberté d’expression et enjeux environnementaux tels que la lutte contre les nuisances visuelles, la préservation des paysages et du patrimoine ou encore la réduction de la consommation d’énergie.

Le Règlement Local de Publicité a été réalisé par la commission Urbanisme, et présenté lors du Conseil municipal du 17 décembre 2018 et a été voté et approuvé à l’unanimité ce même jour.

L’affichage est autorisé comme suit :

Affichages libre sur les panneaux situés :

• Avenue de Châtron,
• Carrefour des 3 Communes
• Place Mancest.

Cet affichage reste à la charge du demandeur même extérieur et sans aucune demande.

Vitrines fermées dédiées aux manifestations de la commune :

• Maison du Jeu de Paume au niveau de l’allée d’accès piétons sur la rue du Jeu de Paume, sur pieds
• Parc Saint Martin, sur les grilles
• Maison Médicale, sur pieds sur l’avenue de la République au niveau de la maison médicale
• Mairie, sur le mur à côté des vitrines administratives

Les affiches – format A3 maximum, seront affichées, par les services de la Mairie, uniquement le lundi (10/11 jours avant la date de la manifestation). Les affiches seront à déposer, 15 jours avant la date d’affichage auprès de Nathalie BELLANGER en même temps que la demande.

Panneaux rigides sur voirie - Uniquement pour les associations Neauphléennées :

• le rond-point de la Place Mancest,
• le rond-point Rue de Villancy / Avenue de la République,
• l’intersection de la Rue Marius Minnard et la Rue du Stade,
• l’intersection de la Route de Chevreuse et de la Sente de la Pommeraye,
• l’intersection de la Route de Saint Germain et le Chemin de la Ruelle à Gaillard.

Les panneaux devront OBLIGATOIREMENT avoir les dimensions suivantes : 1,60 m x 0,50 m.

L’affichage, par vos soins, sera autorisé le lundi précédent la semaine de votre manifestation et devra être retiré 48 heures après la fin de celle-ci, par une demande faite en Mairie et enregistrée auprès de la Police Municipale.

Cette demande devra être retourné auprès de Nathalie BELLANGER, en Mairie directement ou par mail, 15 jours avant la date d’affichage. Nathalie BELLANGER se chargera de l’enregistrer, de la transmettre à la Police Municipale puis de vous la retourner validée.