Legislation
Les horaires de la mairieRetrouvez tous les arrêtés, décrets, lois et articles concernant votre commune
1. Circulation - Cliquez pour consulter les arrêtés
- AM-032P-2018 Organisation du marché
- AM-033N-2019 Zone 30kmh centre-ville
- AM-034P-2019 Zone de rencontre Grande Rue
- AM-055N-2021 limites agglomération
- AM-057N-2023 Zone 30kmh rue du Stade
- AM-079N-2019 Circulation interdite ch Fontaine de Launay
- AM-090N-2023 Stationnement chemin Pierreux
- AM-092N-2023 Voie privée rue du 8 mai
- AM-094N-2001 Stationnement poste 30mn
- AM-096N-2002 Sens uniques centre-ville
- AM-115N-2023 Zone bleue - livraisons, Vl électriques...
- AM-116N-2023 Stationnement 1, place aux Herbes
- AM-120N-2020 Carré central place du Marché
- AM-127N-2022 Limitation tonnage 3,5T centre-ville
- AM-144N-2019 Arrêt minute 16, rue Marius Minnard
- AM-149N-2022 Stationnement espaces verts
- AM-156N-2023 Zone bleue 30mn place du Marché
- AM-160N-2016 Interdiction tourner à gauche route de St Germain
- AM-165N-2019 STOP intersections Maison du Jeu de Paume
2. Divers - Cliquez pour consulter les arrêtés
- AM-016N-2022 Espaces sans tabac
- AM-029N-2021 Horaires travaux bruyants particuliers
- AM-030N-2023 Objets trouvés
- AM-035N-2022 Démarchage
- AM-039N-2021 Mécanique sauvage
- AM-040N-2021 Entretien voirie par les riverains
- AM-044N-2021 Réglement équipement Football
- AM-046N-2021 Vente muguet
- AM-051N-2019 Animaux sur domaine public
- AM-080N-2020 Usage pétards et artifices
- AM-081N-2020 Consommation d'alcool sur domaine public
- AM-137N-2012 Stationnement gens du voyage
- AM-141N-2013 Accès école Emile Serre
- AM-146N-2014 Pêche mare communale
- AM-161N-2023 Collecte des déchets
- AM-114N-2024 Mesures destinéees à la préservation des chemins prescrits au PDIPR
3. Réglementation d'occupation du domaine public - Cliquez pour consulter les arrêtés
- AM-120N-2024 Stationnement d'un véhicule et d'une betonnière 12-14 Rue St Nicolas - Du 1er au 3 juillet et du 8 au 12 juillet 2024
- AM-122N-2024 Travaux de renouvellement d'un regard hydro 8 Rue Voltaire
- AM-123N-2024 Stationnement d'un camion médical Parking de l'Allée du Jeu de Paume
- AM-124N-2024 Curage du réseau d'assainissement des eaux usées et inspection télévisuelle 23 au 31 route de Chevreuse
- AM-125N-2024 Stationnement de véhocules pour élagage Parking du Vieux Moulin - 10 juillet 2024
4. Arrêtés temporaires - Cliquez pour consulter les arrêtés
- AM-118N-2024 Fermetures partielles et temporaires du parking situé Rue du Vieux Moulin les 25 et 27 juin 2024
- AM-119N-2024 Emplacement réservé pour personnes handicapées - élections legislatives - parking place aux Herbes - 30 juin et 7 juillet 2024
- AM-121N-2024 Fermeture du terrain de sport (City-stade) - Place du Jeu de Paume - Du 25 juin au 15 juillet 2024
- AM-122N-2024 Fermeture d'un terrain communal sur le site de la Maison du Jeu de Paume à compter du 19 juillet 2024