Sécurité et Prévention

Un dispositif de vidéoprotection est opérationnel sur la commune de Neauphle-le-Château avec 26 caméras installées sur le domaine public ainsi qu’un Centre de Supervision Urbain.

Les objectifs poursuivis par ce dispositif sont en priorité :

• la sécurité des personnes,
• la prévention des atteintes aux biens,
• la protection des bâtiments publics et la surveillance des lieux sensibles,
• la constatation des infractions aux règles de circulation,
• la prévention des atteintes à l’environnement (abandon de déchets, d’objets encombrants…)

Le cadre légal :

Le dispositif de vidéoprotection de la commune, conforme à la LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et aux dispositions du code de la sécurité intérieure, article L.251-2, filme uniquement la voie publique et les lieux ouverts au public.

Les images ne sont visionnées que par les agents individuellement désignés et habilités par l’autorisation préfectorale, les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale, le Maire et le 1^er adjoint en leur qualité d’officiers de police judiciaire.

La durée de conservation des images, précisée dans l’arrêté préfectoral d’autorisation, est fixée à 30 jours pour la commune de Neauphle-le-Château. Une suppression automatique des enregistrements est effectuée au-delà de cette durée, sauf dans le cas d'une procédure judiciaire.

Localisation des lieux d’implantation des caméras (à l’issue du programme 2024-2025) :

• place Mancest
• avenue de Chatron
• rue Marius Minnard
• route de Saint Germain
• avenue de la République
• place du jeu de Paume
• stade Michel Lorieux
• rue du Stade
• rue des deux Neauphle
• place aux Herbes
• place du Marché
• Grande Rue
• passage Brochet
• rue du Vieux Moulin
• rue du Docteur Bertrand
• rue du Docteur Grellière
• chemin Pierreux
• allée de la Pommeraie

Droits et protection des données personnelles :

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter la police municipale :

- par voie électronique : policemunicipale@neauphle-le-chateau.com
- par téléphone : 01 34 91 00 84
- par courrier postal : Police Municipale – 2, place aux Herbes – 78640 Neauphle-le-Château

En derniers recours, si que vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès des services de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Pour plus d’informations :

• LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460/

• LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure :
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023707312

• Articles L.251-1 à L.255-1 du Code de la sécurité intérieure :
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000025505402/2020-11-07 
• Articles R.251-1 à R.253-4 du Code de la sécurité intérieure :
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000028285377/2022-06-22

• Règlement général sur la protection des données – RGPD :

  https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees