Urbanisme

Enquête publique en cours sur le projet de modification N° 5 du plan local d'urbanisme

Par arrêté en date du 16 février 2024 et par arrêté en date du 4 juillet 2024, et en application des dispositions de l'article L153-37 du Code de l'Urbanisme, une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme - PLU - est lancée.

Une enquête publique est en cours, par arrêté en date du 17 septembre 2024, du lundi 7 octobre 2024 au mardi 5 novembre 2024, soit une période de 30 jours consécutifs.

La modification du Plan Local d'Urbanisme concerne, tout en restant fidèle au cadre préalablement défini par le PADD :

• la création d'un sous-secteur pour la zone UCVA
• la création d'un emplacement réservé pour les parcelles AH 212-213 (23 route de Chevreuse) en vue de la création d'aménagement de logements sociaux
• l'ajout d'un paragraphe concernant les énergies renouvelables dans les dispositions générales du PLU
• l’ajout d’une OAP sur le site Grand Marnier

Le projet de modification est mis à disposition en Mairie, aux jours et heures d'ouverture du service de l'urbanisme, ou consultable ci-dessous.

Vous pouvez indiquer vos observations* sur le registre en Mairie ou les communiquer via l’adresse mail suivante urbanisme@neauphle-le-chateau.com en vous adressant à Mme Rhoné, désignée comme commissaire enquêtrice. (tout mail injurieux ou ne correspondant à l'objet de l'enquête ne sera pas publié).

La commissaire enquêtrice est par ailleurs à disposition du public, sans RDV, dans la salle du conseil (parking de la mairie), les :

• lundi 7 octobre 2024 de 9h à 12h,
• samedi 19 octobre 2024 de 11h à 14h,
• mercredi 30 octobre 2024 de 14h à 17h.
• mardi 5 novembre 2024 de 14h à 17h.

* Les informations recueillies sont utilisées par la commune de Neauphle-le-Château afin de publier votre avis dans le registre des avis du PLU. Elles sont collectées par la mairie et sont destinées à ses agents et à toute personne souhaitant consulter le registre. Elles sont conservées pour la durée de l’enquête. Le traitement de vos données relève d’une mission intérêt public. Conformément à la règlementation en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification de vos données, ainsi que vos droits à la limitation et d’opposition au traitement en contactant notre Délégué à la protection des données : dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. »